Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’utilisation de nos services de structuration sémantique, l’accès au site, ainsi que vos droits et responsabilités.
Mise à jour le 10 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes spécifiques sont employés dans ce document, pour plus de clarté dans la lecture et l’application.
- « Site » : désigne le présent site web et son contenu éditorial ainsi que ses formulaires associés.
- « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou utilisant ses fonctionnalités et services.
- « Prestataire » : l’expert et ses partenaires responsables de la fourniture des services.
- « Service » : toute intervention relative à la structuration et à l’analyse sémantique SEO.
Utilisation du service
L’utilisation du service est réservée à des objectifs professionnels ou d’optimisation de site, dans le respect des lois françaises et du code d’éthique du secteur.
Eligibilité
L’accès au service est possible pour toute entreprise, institution ou professionnel disposant de la capacité juridique.
Les particuliers sont acceptés pour les besoins professionnels.
Vos engagements
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la charte éditoriale et à n’utiliser le service que pour son site ou projet légitime.
- Respecter l’usage professionnel et licite du service.
- S’abstenir de communiquer tout contenu trompeur, offensant ou illicite.
- Protéger la confidentialité des accès, mots de passe ou données sensibles.
- Informer sans délai en cas d’usurpation ou de faille constatée.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
- Tentative d’intrusion, de piratage ou toute action portant préjudice au site ou à ses utilisateurs.
- Collecte automatique de données sans accord préalable.
- Reproduction, modification ou diffusion non autorisée de documents et livrables.
- Usurpation d’identité ou détournement d’informations.
- Envoi de spams ou sollicitations non désirées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, scripts, analyses et livrables produits reste la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contractuelle contraire. Toute utilisation hors du cadre du projet nécessite un accord formel écrit.
Contenus transmis
Vous vous assurez d’avoir tous les droits sur les éléments fournis (textes, données, logos, etc.) dans le cadre du service.
Droits sur vos contenus:
Le prestataire pourra, avec accord préalable, utiliser les exemples de projets à des fins de présentation ou références.
Respect des données et vie privée
La protection des informations est assurée selon les exigences en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour toute précision sur la gestion des données. Politique de confidentialité
Avertissements et responsabilité
Certaines limites et obligations spécifiques s’appliquent à l’utilisation du service. Les présentes ne sauraient garantir un niveau de performance ou de résultats spécifiques. Résultats variables.
Limite de garantie:
Aucun engagement de résultats fixes n’est donné, les performances dépendent de facteurs hors contrôle du prestataire.
Limitation de responsabilité
La responsabilité ne sera engagée qu’en cas de faute avérée ou de non-respect contractuel grave.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire de toute conséquence liée à un non-respect des présentes conditions par ses soins.
Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Médiation
Vous pouvez saisir un médiateur de la consommation pour tout différend non résolu à l’amiable.
Procédure gratuite, coordonnées disponibles sur demande.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
La Commission européenne propose une plateforme pour les litiges transfrontaliers. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Plateforme Européenne ODR: Plateforme Européenne ODR
Loi et juridiction applicables
Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration dans les conditions définies contractuellement. Les obligations subsistent après la résiliation.
Modifications
Toute évolution majeure des conditions générales sera diffusée et consultable sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valides et applicables.
Intégralité du contrat
Les présentes constituent l’accord complet entre les parties, remplaçant tout échange antérieur.
Contactez-nous pour toute précision
Pour toute question relative aux présentes conditions, merci d’utiliser nos coordonnées de contact.
Adresse e-mail: content@qelantrovia.world
Téléphone: +33 (0)3 75 04 87 39
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 3.2